Droit de l'environnement

Le droit de l’environnement englobe des questions souvent transversales (normes environnementales et HQE, les certifications, les baux verts, les déchets, ...), touchant notamment au droit public ou au droit de l'urbanisme. A titre d'illustration veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux dossiers que traite le cabinet de Me Yassine Chamas en droit de l'environnement

• Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage...
• Risques naturels et technologiques
• Fiscal : établissement déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)
• Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales
• Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts