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Publication au JO du 8 avril 2020 de l'ordonnance n°2020-405 portant diverses adaptations des règles applicables devant les juridictions administratives

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Publication au Journal officiel du 8 avril 2020 de l'ordonnance n°2020-405 portant diverses adaptations des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif et de son rapport de présentation au Président de la République.

Ces documents sont consultables et téléchargeables en pièces jointes.

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